Arrêté du 28 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2009, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2010, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 27 455 389 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 246 026 euros.

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Versement d'acomptes pour la compensation sociale en 2010

Résumé. En 2010, le régime général verse des acomptes trimestriels de 27 millions d'euros au régime des salariés agricoles et de 1,2 million d'euros à celui du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Au titre de la compensation pour l'exercice 2009, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2010, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 27 455 389 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 246 026 euros.

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