JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 3

Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2009, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2010, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 27 455 389 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 246 026 euros.


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Version 1

Au titre de la compensation pour l'exercice 2009, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2010, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 27 455 389 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 246 026 euros.