JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 2

Article 2

Compte tenu des acomptes de 110 910 905 euros et de 4 720 294 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général, au titre de l'année 2008, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :
― la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole verse 1 089 348 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
― la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 263 810 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.


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Version 1

Compte tenu des acomptes de 110 910 905 euros et de 4 720 294 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général, au titre de l'année 2008, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :

― la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole verse 1 089 348 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

― la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 263 810 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.