JORF n°0035 du 11 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MARION, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard), en société civile professionnelle est agréée.
M. DESTAS-JULLIEN (Hervé, Alain, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MARION, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MARION, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Bernard MARION et Hervé DESTAS-JULLIEN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :

La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MARION, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard), en société civile professionnelle est agréée.

M. DESTAS-JULLIEN (Hervé, Alain, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MARION, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sauve (Gard).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MARION, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Bernard MARION et Hervé DESTAS-JULLIEN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle ».