JORF n°0035 du 11 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :
M. FRITSCH (Olivier, Paul, Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert FRITSCH ― Sabine DE CIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010 :

M. FRITSCH (Olivier, Paul, Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert FRITSCH ― Sabine DE CIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).