Arrêté du 28 janvier 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2009

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Rôle de l'INSEE dans un arrêté sur les données scolaires

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le traitement des données des élèves.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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