Arrêté du 28 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000, à partir des fichiers individuels que lui transmet chaque année la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et les rectorats.
Pour la production de ces indicateurs, l'INSEE procède à la géolocalisation des données individuelles transmises.

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En vigueur depuis le 19 février 2009

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Création d'indicateurs statistiques sur le retard scolaire

Résumé. L'INSEE crée un traitement pour produire des indicateurs sur le retard scolaire dans certains quartiers, en utilisant des données transmises par le ministère de l'éducation.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000, à partir des fichiers individuels que lui transmet chaque année la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et les rectorats.
Pour la production de ces indicateurs, l'INSEE procède à la géolocalisation des données individuelles transmises.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance