Arrêté du 28 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire portant sur l'emploi à Mayotte en 2009.
La collecte se déroulera de mars à juin 2009 auprès de 4 000 personnes âgées de 15 ans et plus.

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En vigueur depuis le 15 février 2009

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Enquête sur l'emploi à Mayotte en 2009

Résumé. L'INSEE va interroger 4000 personnes à Mayotte pour étudier l'emploi en 2009.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire portant sur l'emploi à Mayotte en 2009.
La collecte se déroulera de mars à juin 2009 auprès de 4 000 personnes âgées de 15 ans et plus.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2009

Source : Légifrance