Arrêté du 28 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les organismes figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.

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Ajout d'organismes à une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté ajoute des organismes à une liste existante.

Les organismes figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.

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