Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'organismes à une liste réglementaire
Résumé. Un arrêté ajoute des organismes à une liste existante.
Les organismes figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.