Les organismes figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.
1 version
Arrêté du 28 janvier 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'appel à candidatures publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 avril 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 20 novembre 2008,
Arrête :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
chef du service de la production agricole,
V. Metrich-Hecquet
Arrêté du 28 janvier 2009
Article 1
Article 2
Annexe