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Arrêté du 28 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;

Vu l'appel à candidatures publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 avril 2008 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 20 novembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'organismes à une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté ajoute des organismes à une liste existante.

Les organismes figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des organismes agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires,

chef du service de la production agricole,

V. Metrich-Hecquet

Arrêté du 28 janvier 2009
Article 1
Article 2
Annexe