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Ajout d'organismes à une liste réglementaire
Les organismes figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'appel à candidatures publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 avril 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 20 novembre 2008,
Arrête :
Les organismes figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires,
chef du service de la production agricole,
V. Metrich-Hecquet