Arrêté du 28 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans les départements désignés en annexe.

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Résumé. L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles en janvier 2009 dans certains départements.

L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans les départements désignés en annexe.

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