En vigueur depuis le 9 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les transports
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports maritimes, routiers et fluviaux.
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.