Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle des temps de conduite et de repos
Résumé. Les règles de contrôle des temps de conduite et de repos pour les conducteurs routiers sont modifiées, notamment la période de vérification qui passe à la journée en cours et les vingt-huit jours précédents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2007Art. 1 → Version 2
Arrêté du 9 mai 2007
Art. 1