Arrêté du 28 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2007

Art. 1

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Modification des règles de contrôle des temps de conduite et de repos

Résumé. Les règles de contrôle des temps de conduite et de repos pour les conducteurs routiers sont modifiées, notamment la période de vérification qui passe à la journée en cours et les vingt-huit jours précédents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2007Art. 1 → Version 2

Arrêté du 9 mai 2007

Art. 1

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