JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 2

Article 2

Au II de l'article 4 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau » sont supprimés.


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Version 1

Au II de l'article 4 du même arrêté, les mots : « M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau » sont supprimés.