Article 1
Au VII de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-François Pons » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Louis Ladrix ».
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JORF n°0026 du 31 janvier 2008
Article 1
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Version 1
Au VII de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-François Pons » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Louis Ladrix ».