Arrêté du 28 janvier 2005

Article 3

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Article 3

Le contrat mentionné à l'article 57 Q de la même annexe est conforme au modèle figurant en annexe.
L'annexe I à l'arrêté du 16 janvier 2004 pris pour l'application des articles 244 sexies (Conditions et règles pour gérer un débit de tabac) à 244 vicies (Retrait de la faculté de revendre des tabacs manufacturés) de l'annexe III au code général des impôts est abrogée.

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Le contrat mentionné à l'article 57 Q de la même annexe est conforme au modèle figurant en annexe.
L'annexe I à l'arrêté du 16 janvier 2004 pris pour l'application des articles 244 sexies (Conditions et règles pour gérer un débit de tabac) à 244 vicies (Retrait de la faculté de revendre des tabacs manufacturés) de l'annexe III au code général des impôts est abrogée.

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