Les sous-régisseurs sont nommés par le chef du service historique de la défense, avec l'agrément du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu'ils effectuent.
Arrêté du 28 janvier 2005
Article 6
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Article 6
Les sous-régisseurs sont nommés par le chef du service historique de la défense, avec l'agrément du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu'ils effectuent.
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