Arrêté du 28 janvier 2005

Article 6

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Article 6

Les sous-régisseurs sont nommés par le chef du service historique de la défense, avec l'agrément du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu'ils effectuent.

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Les sous-régisseurs sont nommés par le chef du service historique de la défense, avec l'agrément du régisseur, qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu'ils effectuent.

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