Arrêté du 28 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) prévues à l'article L. 5141-4 du code de la santé publique (Règles pour les tests de médicaments vétérinaires) auxquelles se conforment les établissements ou organismes qui pratiquent des essais de sécurité non cliniques sur des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique (Règles pour les médicaments vétérinaires) ou des constituants de médicaments vétérinaires à des fins d'autorisation de mise sur le marché sont décrites en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 février 2005

Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) prévues à l'article L. 5141-4 du code de la santé publique (Règles pour les tests de médicaments vétérinaires) auxquelles se conforment les établissements ou organismes qui pratiquent des essais de sécurité non cliniques sur des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique (Règles pour les médicaments vétérinaires) ou des constituants de médicaments vétérinaires à des fins d'autorisation de mise sur le marché sont décrites en annexe du présent arrêté.

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