JORF n°33 du 8 février 2003

Article 3

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L'INSEE et la communauté d'agglomération de Niort sont destinataires des fichiers de données anonymes relatifs aux ménages et aux personnes.


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L'INSEE et la communauté d'agglomération de Niort sont destinataires des fichiers de données anonymes relatifs aux ménages et aux personnes.