Arrêté du 28 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

  • composition du ménage ;
  • motorisation du ménage ;
  • équipement en matière de communication du ménage ;
  • données d'état civil ;
  • niveau d'études atteint, profession exercée, statut ;
  • adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;
  • lieu et motif du déplacement ;
  • usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;
  • opinion des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transports, sur les transports collectifs urbains.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

  • composition du ménage ;
  • motorisation du ménage ;
  • équipement en matière de communication du ménage ;
  • données d'état civil ;
  • niveau d'études atteint, profession exercée, statut ;
  • adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;
  • lieu et motif du déplacement ;
  • usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;
  • opinion des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transports, sur les transports collectifs urbains.

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