Arrêté du 28 janvier 2003

Article 3

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Article 3

La liste annexée au présent arrêté des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 précité.

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La liste annexée au présent arrêté des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 précité.

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