JORF n°25 du 30 janvier 2002

Article 2

Article 2

Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « un spécialiste de chaque discipline », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage ».


Historique des versions

Version 1

Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « un spécialiste de chaque discipline », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage ».