Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « un spécialiste de chaque discipline », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage ».
Arrêté du 28 janvier 2002
Article 2
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Article 2
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « un spécialiste de chaque discipline », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage ».
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