Dans le titre, au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
Arrêté du 28 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Dans le titre, au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
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