Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 7 950 484 F et un crédit de paiement de 10 560 743 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 7 950 484 F et un crédit de paiement de 10 560 743 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance