JORF n°33 du 8 février 2002

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour 2001 sont augmentées d'une somme de 10 560 743 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour 2001 sont augmentées d'une somme de 10 560 743 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.