JORF n°35 du 10 février 2002

Article 1

Article 1

Le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est composé de deux sections, « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants à usage agricole », dont la composition est fixée comme suit :


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Version 1

Le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est composé de deux sections, « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants à usage agricole », dont la composition est fixée comme suit :