Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette région de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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JORF n°72 du 25 mars 2000
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Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette région de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.