Arrêté du 28 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

- ajouter la mention : « Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

- supprimer la mention : « Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique » ;

- ajouter la mention : « Chef arrondissement Sud à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion » ;

- ajouter la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;

- ajouter la mention : « Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire » ;

- ajouter la mention : « Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » ;

- ajouter la mention : « Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura » ;

- ajouter la mention : « Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

- ajouter la mention : « Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

- supprimer la mention : « Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique » ;

- ajouter la mention : « Chef arrondissement Sud à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion » ;

- ajouter la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;

- ajouter la mention : « Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire » ;

- ajouter la mention : « Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » ;

- ajouter la mention : « Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura » ;

- ajouter la mention : « Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence ».

Historique des versions

Source : Légifrance