En qualité de suppléants
Mme Jannet (Chantal), en remplacement de Mme Juliot (Monique).
M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).
Arrêté du 28 janvier 2000
En qualité de suppléants
Mme Jannet (Chantal), en remplacement de Mme Juliot (Monique).
M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de suppléants
Mme Jannet (Chantal), en remplacement de Mme Juliot (Monique).
M. Tournez (Daniel), en remplacement de M. Montant (Gérard).
Source : Légifrance