JORF n°30 du 5 février 2000

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 janvier 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Montant (Gérard), en remplacement de Mme Hutin (Jacqueline).


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 janvier 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

M. Montant (Gérard), en remplacement de Mme Hutin (Jacqueline).