En vigueur depuis le 13 février 1997
Le secrétariat des commissions est assuré par le service organisateur du concours.
Arrêté du 28 janvier 1997
Le secrétariat des commissions est assuré par le service organisateur du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 février 1997
Le secrétariat des commissions est assuré par le service organisateur du concours.
En vigueur depuis le jeudi 13 février 1997
Source : Légifrance