JORF n°38 du 14 février 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Busnel (Michel-François), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 31 juillet 1996.
M. Jacquet (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Busnel (Michel-François), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 31 juillet 1996.

M. Jacquet (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1996.