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Arrêté du 4 juillet 1980

PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES DOUANES

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1965.

Arrêté du 4 juillet 1980

Modifié parArrêté du 18 août 1982ARRETE