Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché les filtres à veine cave définitifs Anthéor D 3/réf 50-101, DC 3/réf 50-103, D 4/réf 50-102, DC 4/réf 50-104.
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JORF n°28 du 2 février 1997
Arrêté du 28 janvier 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;
Considérant que des incidents graves relatifs aux filtres à veine cave définitifs Anthéor de type D 3, DC 3, D 4, DC 4, Standard et Large, ont été rapportés ;
Considérant qu'il peut résulter de l'utilisation de ces dispositifs un risque pour la santé et la sécurité des patients du fait de la migration possible du filtre dans les cavités intracardiaques dans les premiers mois suivant son implantation,
Arrête :
Art. 2. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché, à titre conservatoire, les filtres à veine cave définitifs Anthéor Standard/réf 50-109 et Large/réf 50-110.
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Art. 3. - Les dispositions prévues à l'article 2 seront levées, le cas échéant, à l'issue de l'enquête en cours.
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Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DES ART. R665-5 ET R665-41 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,IL EST ORDONNE LE RETRAIT DU MARCHE ET IL EST INTERDIT DE METTRE SUR LE MARCHE LES FILTRES A VEINE CAVE DEFINITIFS ANTHEOR D 3/REF 50-101,DC 3/REF 50-103,D 4/REF 50-102,DC 4/REF 50-104.
IL EST ORDONNE LE RETRAIT DU MARCHE ET IL EST INTERDIT DE METTRE SUR LE MARCHE,A TITRE CONSERVATOIRE,LES FILTRES A VEINE CAVE DEFINITIFS ANTHEOR STANDARD/REF 50-109 ET LARGE/REF 50-110.
LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 2 SERONT LEVEES,LE CAS ECHEANT,A L'ISSUE DE L'ENQUETE EN COURS.
Fait à Paris, le 28 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain