Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché les filtres à veine cave définitifs Anthéor D 3/réf 50-101, DC 3/réf 50-103, D 4/réf 50-102, DC 4/réf 50-104.
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JORF n°28 du 2 février 1997
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Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché les filtres à veine cave définitifs Anthéor D 3/réf 50-101, DC 3/réf 50-103, D 4/réf 50-102, DC 4/réf 50-104.