Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

<< TITRE III

<< PROTHESES INTERNES

<< Chapitre Ier

<< 301 Prothèses inertes

<< A N N E X E

<< 301 A 02.1 Chambre à cathéter implantable, stérile non réutilisable:
<< Seuls sont pris en charge les implants ayant reçu un numéro de certificat de conformité.
<< La prise en charge est accordée pour l'administration:
<< - de chimiothérapie anticancéreuse;
<< - d'antibiothérapie au long cours (des malades immunodéprimés ou atteints de mucoviscidose);
<< - de la nutrition parentérale;
<< - de traitement de la douleur après impossibilité de la poursuite du traitement par la voie orale;
<< - de médicaments destinés au traitement des maladies du sang,
congénitales ou acquises, nécessitant des transfusions répétées.
<< Elle est accordée sur entente préalable et à condition que l'implantation soit réalisée en salle d'opération et sous contrôle radiologique peropératoire.
<< 1. Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnélisé:
<< Les aiguilles spéciales pour chambre à cathéter implantable:
<< - aiguille de type I: aiguille à biseau tangentiel, type pointe de Huber, droite ou courbée;
<< - aiguille de type II: aiguille de type I montée sur un système solidaire (adhésif, agrippant...) permettant le maintien en place de celle-ci.
<< Les accessoires à usage unique pour chambre à cathéter implantable et cathéter central tunnélisé:
<< - accessoires pour la pose d'une perfusion, notamment: masque, champs,
gants, calot, compresses, seringue, aiguille, adhésif transparent,
prolongateur, robinet à trois voies;
<< - accessoires pour héparinisation, notamment: masque, champs, gants,
calot, compresses, seringue, aiguille.
<< Ils sont fournis:
<< - soit à l'unité et pris en charge à partir des justificatifs des sommes dépensées à concurrence du tarif de responsabilité;
<< - soit sous forme de set, comportant sur son conditionnement son numéro de stérilisation et l'étiquette détachable autocollante décrite dans le chapitre Conditions générales ouvrant droit à sa prise en charge.
<< Les accessoires à usage unique utilisés pour les chambres à cathéter implantables peuvent être pris en charge, également, lors de l'utilisation de cathéter central tunnélisé, dans les mêmes indications.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 22/02/94 Page 2973 a 2976
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.