Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

<< TITRE III

<< PROTHESES INTERNES

<< Chapitre Ier

<< 301 Prothèses inertes