JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit:
Algérie: + 3,65 p. 100.


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Version 1

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit:

Algérie: + 3,65 p. 100.