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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité de résidence à l'étranger pour l'Algérie
Résumé Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger pour l'Algérie augmente de 3,65 % à partir du 1er janvier 1994.
Mots-clés : Indemnité de résidence Modification législative Algérie Finances publiques
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er janvier 1994, ainsi qu'il suit.
Algérie: + 3,65 p. 100.
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