JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 2. - Il est créé auprès du conseil d'administration du centre technique un conseil d'orientation technique.
Il comprend des personnalités exerçant des responsabilités fonctionnelles dans les domaines agricole et industriel, scientifique et du développement.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est créé auprès du conseil d'administration du centre technique un conseil d'orientation technique.

Il comprend des personnalités exerçant des responsabilités fonctionnelles dans les domaines agricole et industriel, scientifique et du développement.