JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 1er. - La composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre est modifiée comme suit:
Sur propositions des organisations professionnelles:
- quatre représentants des usines;
- quatre représentants des planteurs;
- un représentant du personnel ouvrier.
Sur proposition du préfet:
- trois personnalités particulièrement qualifiées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre est modifiée comme suit:

Sur propositions des organisations professionnelles:

- quatre représentants des usines;

- quatre représentants des planteurs;

- un représentant du personnel ouvrier.

Sur proposition du préfet:

- trois personnalités particulièrement qualifiées.