JORF n°33 du 9 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994, M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994, M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond), démissionnaire.