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Arrêté du 28 janvier 1994

JORF n°33 du 9 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe,
sous-directeur, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.

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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe,

sous-directeur, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.