JORF n°36 du 12 février 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 1994,
l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

  1. A la commission des masseurs-kinésithérapeutes

I. - 1o Comme membres appartenant à la profession:
Pour la Fédération française santé et action sociale C.G.C.:
Remplacer: << Suppléant: M. Cottret (Yves) >> par: << Suppléant: M. Dinet (Christophe) >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 1994,

l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

1. A la commission des masseurs-kinésithérapeutes

I. - 1o Comme membres appartenant à la profession:

Pour la Fédération française santé et action sociale C.G.C.:

Remplacer: << Suppléant: M. Cottret (Yves) >> par: << Suppléant: M. Dinet (Christophe) >>.