Arrêté du 28 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Demarcq comme directeur adjoint

Résumé. M. François Demarcq, ingénieur en chef des mines, devient directeur adjoint du cabinet.
Art. 1er. - M. François Demarcq, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur adjoint du cabinet.

Historique des versions