Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique, délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre (Allemagne) à l'issue des sessions de juin et septembre 1991, est homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention Droit.