Arrêté du 28 janvier 1991

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Échelonnement indiciaire du directeur départemental

Résumé. Le tableau d'échelonnement indiciaire pour le grade de directeur départemental est défini dans le JO no 0037 du 12/02/1991.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur départemental est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991
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