Arrêté du 28 janvier 1991

Article 2

Créé le 21 février 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil scientifique est composé de :

1. Huit membres de droit :

Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Le chef de la mission du réseau des organismes techniques de la direction du personnel ;

Le directeur de l'Université Gustave Eiffel ;

Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et la sécurité ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ;

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Le président du comité directeur du plan construction et architecture ;

Le président du comité directeur du plan urbain.

Ces membres peuvent se faire représenter.

2. Deux représentants élus dans des conditions précisées par le directeur de l'école par les chercheurs des laboratoires de l'école dont un au moins titulaire d'un doctorat.

Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus dans les mêmes conditions.

3. Des personnalités extérieures nommées par le ministre en raison de leurs compétences dans le domaine de recherche de l'école, au nombre au plus égal à seize.

Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé. L'une de ces personnalités est désignée par le ministre pour présider le conseil scientifique.

Les membres du conseil scientifique démissionnaires ou décédés sont remplacés pour la période restant à couvrir à leur mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19

Le conseil scientifique est composé de :

1\. Huit membres de droit :

Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Le chef de la mission du réseau des organismes techniques

Le directeur de l'Université Gustave Eiffel;

Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ;

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Le président du comité directeur du plan construction et architecture

Le président du comité directeur du plan urbain.

Ces membres peuvent se faire représenter.

2\. Deux représentants élus dans des conditions précisées par le

Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus

3\. Des personnalités extérieures nommées par le ministre en raison

Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé. L'une de ces personnalités est désignée par le ministre pour présider le conseil scientifique.

Les membres du conseil scientifique démissionnaires ou décédés sont remplacés

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019

Le conseil scientifique est composé de :

1\. Huit membres de droit :

Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Le chef de la mission du réseau des organismes techniques

Le directeur de l' Institut françaisdes sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux;

Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ;

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Le président du comité directeur du plan construction et architecture

Le président du comité directeur du plan urbain.

Ces membres peuvent se faire représenter.

2\. Deux représentants élus dans des conditions précisées par le

Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus

3\. Des personnalités extérieures nommées par le ministre en raison

Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé.L'une de ces personnalités est désignée par le ministre pour présider le conseil scientifique.

Les membres du conseil scientifique démissionnaires ou décédés sont remplacés

En vigueur du jeudi 21 février 1991 au vendredi 31 décembre 2010

Le conseil scientifique est composé de :

1. Huit membres de droit :

Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Le chef de la mission du réseau des organismes techniques de la direction du personnel ;

Le directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ;

Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et la sécurité ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ;

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Le président du comité directeur du plan construction et architecture ;

Le président du comité directeur du plan urbain.

Ces membres peuvent se faire représenter.

2. Deux représentants élus dans des conditions précisées par le directeur de l'école par les chercheurs des laboratoires de l'école dont un au moins titulaire d'un doctorat.

Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus dans les mêmes conditions.

3. Des personnalités extérieures nommées par le ministre en raison de leurs compétences dans le domaine de recherche de l'école, au nombre au plus égal à seize.

Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé. L'une de ces personnalités est désignée par le ministre pour présider le conseil scientifique.

Les membres du conseil scientifique démissionnaires ou décédés sont remplacés pour la période restant à couvrir à leur mandat.