En vigueur depuis le 7 février 1988
Les traitements informatiques du système Gestion des personnels de police ne sont effectués que sur les matériels de centres de traitement de l'information placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Arrêté du 28 janvier 1988
Les traitements informatiques du système Gestion des personnels de police ne sont effectués que sur les matériels de centres de traitement de l'information placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 février 1988
Les traitements informatiques du système Gestion des personnels de police ne sont effectués que sur les matériels de centres de traitement de l'information placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
En vigueur depuis le dimanche 7 février 1988
Source : Légifrance