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Arrêté du 28 janvier 1982

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L'arrêté du 29 janvier 1981 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 1983

Créé le 4 février 1982 · Abrogé le 19 juin 1983

L'arrêté du 29 janvier 1981 est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 juin 1983

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au samedi 18 juin 1983

Source : Légifrance