Abrogé19 juin 1983
Créé le 4 février 1982 · Abrogé le 19 juin 1983
L'arrêté du 29 janvier 1981 est abrogé.
Arrêté du 28 janvier 1982
L'arrêté du 29 janvier 1981 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 février 1982 · Abrogé le 19 juin 1983
L'arrêté du 29 janvier 1981 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 19 juin 1983
En vigueur du jeudi 4 février 1982 au samedi 18 juin 1983
Source : Légifrance
Arrêté 1981-01-29
Taxes douanières et droits de port
Code des douanes · art. 285 (V)