Créé le 4 février 1982 · Abrogé le 19 juin 1983
Les boissons alcooliques importées dans les conditions définies au 2 de l'article 285 du code des douanes et désignées dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumises à une taxe forfaitaire tenant lieu des taxes intérieures, aux taux mentionnés audit tableau.