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Arrêté du 28 janvier 1982

Article 1

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Article 1

Les boissons alcooliques importées dans les conditions définies au 2 de l'article 285 du code des douanes et désignées dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumises à une taxe forfaitaire tenant lieu des taxes intérieures, aux taux mentionnés audit tableau.

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Abrogé19 juin 1983

Créé le 4 février 1982 · Abrogé le 19 juin 1983

Les boissons alcooliques importées dans les conditions définies au 2 de l'article 285 du code des douanes et désignées dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumises à une taxe forfaitaire tenant lieu des taxes intérieures, aux taux mentionnés audit tableau.

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Abrogé depuis le dimanche 19 juin 1983

En vigueur du jeudi 4 février 1982 au samedi 18 juin 1983

Source : Légifrance